CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 3 SEPTEMBRE 2020 / compte-rendu.
Le Conseil des ministres s’est tenu au Palais du bord de mer de Libreville, le jeudi 03 septembre 2020, par visioconférence, dès 10 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Ali Bongo Ondimba, Président du Gabon, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales et procédé à des nominations.
Le Conseil des Ministres a salué le leadership de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, pour son engagement constant en faveur de l’intégration sous-régionale.
En effet, le jeudi 20 août 2020, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a pris part à la 3e Réunion entre le Président de l’Union Africaine, le Bureau de la Conférence ainsi que les huit (8) Présidents des Communautés Economiques Régionales (CER).
Cette rencontre de haut niveau a fait le point, d’une part, de l’état des contributions des Etats membres de l’Union Africaine au Fonds COVID-19 et, d’autre part, de l’évolution de la pandémie dans les huit Communautés Economiques Régionales ainsi que sur le fonctionnement de la plateforme africaine de fournitures médicales lancée en juin 2020.
Au terme de ces travaux, le Président de la République, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, en sa qualité de Président en Exercice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) s’est réjoui du renforcement des politiques existantes entre les différentes Communautés Economiques Régionales ainsi que de l’élaboration des mécanismes et mesures immédiates favorables à la relance de nos économies fortement fragilisées par les effets de la pandémie de la COVID-19.
Sur un tout autre plan, le lundi 24 août 2020, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a reçu son homologue du Togo, Son Excellence Faure ESSOZIMNA GNASSINGBE, en visite de travail et d’amitié. Les échanges entre les deux Chefs d’Etat ont porté sur le renforcement de la coopération bilatérale.
Tout en se félicitant de l’excellence des liens d’amitié et de fraternité qui unissent leurs deux pays, le Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA et Son Homologue ont également abordé les questions de Développement Economique, de Paix, de Sécurité et celles liées à la crise sanitaire mondiale.
Enfin, le lundi 31 août 2020, en sa qualité de Président en Exercice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC), Le Président de la République, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a reçu le Serment des sept membres de la Commission de la Communauté. La prestation de serment des Commissaires, après l’entrée en vigueur le 28 août dernier du Traité révisé, permet de rendre effective la première phase de la réforme institutionnelle.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
PRIMATURE
Le Conseil des Ministres a adopté, le projet de décret complétant et modifiant certaines dispositions du décret n°0408/PR du 20 août 2015 instituant un visa de régularité du Gouvernement.
Cette modification s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance et vient renforcer le champ d’application de la formalité du visa.
Ainsi, le Visa de régularité est désormais obligatoirement requis préalablement à la signature de tout contrat minier, forestier, d’hydrocarbure, toute concession, convention de toute nature et en toute matière ainsi que tout contrat de type partenariat public-privé, y compris tous les avenants y relatifs, engageant l’Etat.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté deux (2) projets de décret :
1/- le projet de décret approuvant les statuts de l’Agence Nationale de Formation et d’Enseignement Professionnels.
Les présents statuts viennent réorganiser l’Agence Nationale de Formation et d’Enseignement Professionnels (ANFEP) et recentrer ses missions dans la mise en œuvre des politiques publiques sur la formation et l’enseignement professionnels.
A cet effet, l’ambition de ce texte est de permettre à l’Agence de concrétiser sa mission de coordination des centres de formation intégrant tous les niveaux d’enseignement du CAP au Bac -pro ainsi que du DUT au Master-pro.
L’un des enjeux de ce texte réside aussi sur le renforcement de la gouvernance avec le secteur privé au sein de l’agence afin de rapprocher l’offre de formation au marché de l’emploi.
2/ le projet de décret fixant l’organisation et le fonctionnement des établissements publics de formation et d’enseignement professionnels.
Par ce projet de décret, le Gouvernement entend faciliter la coordination des établissements par une uniformisation du système de gestion de l’ensemble des Centres de formation et d’enseignement professionnels, qui dorénavant présenteront une structure administrative et des instances décisionnelles identiques.
L’une des innovations de ce texte est la consécration de la gestion des centres sous la forme de campus professionnels qui se définissent comme des regroupements d’établissement professionnels, de niveau CFPP, secondaire et supérieur de formation initiale et continue avec un système prenant en compte la validation des acquis, les équivalences et les passerelles entre les différents niveaux de formation.
Cette structuration garantit également l’étroite collaboration, le travail en synergie interdépendant des ministères concernés par la réalisation quotidienne de la réforme de la Formation et de l’Enseignement professionnels en vue de la valorisation et la concrétisation d’un système éducatif cohérent et conforme à l’offre d’emploi.
MINISTERE DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L’INDUSTRIE
Au terme de la présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a entériné cinq (5) projets de décret portant déclaration de nécessité, l’occupation par l’Etat de l’ensemble des installations des hôtels suivants :
Province du Haut-Ogooué :
- Héliconia de Franceville ;
- Héliconia de Moanda.
Province du Woleu-Ntem :
- Mvett Palace d’Oyem ;
- Hôtel Escale de Bitam ;
- Hôtel Jeanne YEBE de Bitam.
Ces projets de décret permettent de régulariser l’occupation de ces structures hôtelières accueillant des personnes mises en quarantaine dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE PRIMATURE
Le Conseil des Ministres a approuvé la Déclaration du Programme de Politique Générale de Madame le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, devant la Représentation Nationale prévue le vendredi 04 septembre 2020.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Le Conseil des Ministres a marqué son accord à la demande d’agrément de Son Excellence Monsieur Eric JACQUEMIN, en qualité d’Ambassadeur du Royaume de Belgique près la République Gabonaise avec résidence à Yaoundé au Cameroun.
Enfin, le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
– Conseiller Spécial du Président de la République : M. Marc Logan TCHANGO NANG-NGUEMA.
SECRETARIAT GENERAL
DEPARTEMENT PROTOCOLE D’ETAT
- Conseillers du Président de la République :
• Mme Delphine MAGANGA PAMBO ;
• Commandant Fernand Georges IGOHO. - Attachés de Cabinet à la Présidence de la République :
MM. :
• Ludwig IPOUTA OROUMBONGANY ;
• Frank DA COSTA SOARES ;
• Justin Magloire LIPOBO ROUNGOU ;
• Aristide Thierry NZAMBA ;
• Serge André TCHICKAYA ;
• Axel OURA-OBOUOYI ;
Mmes :
• Sylvia NDONDET ;
• Rosane BOUNDONO MILINGA.
– Secrétaires de Cabinet du Président de la République :
• Capitaine Karin Barbara MOUNGONGA ;
• Mme Léa YANDZA.
Par ailleurs, les agents dont les noms suivent sont remis à la disposition des Ressources Humaines de la Présidence de la République :
MM. :
• Gaétan TSALANDJA ;
• Placide NGOUA MBA.
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
SOCIETE DU PATRIMOINE
DIRECTION GENERALE
- Directeur Général : M. Eddie Priva LEKOUKA.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
SERVICES EXTERIEURS AMBASSADE HAUTE REPRESENTATION DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PRES LA REPUBLIQUE FRANCAISE
- Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire : Mme Liliane MASSALA.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIES, DE L’EDUCATION NATIONALE, CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE
CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES (CNOU)
- Directeur Général : M. Jean Noël EYA NDONG.
MINISTERE DU PETROLE, DU GAZ ET DES MINES
GABON OIL COMPANY (GOC)
DIRECTION GENERALE
- Conseiller Technique : M. Gilles Térence MBA ELLA.