ACTIVITÉ DU GOUVERNEMENT / Réunion sur l’exécution des décisions liés aux contentieux de justice.
Le Ministre de de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits de l’Homme, Erlyne Antonela Ndembet Damas, a présidé sur instruction du Premier Ministre, Rose Christiane Ossouka Raponda une réunion sur l’exécution forcée des décisions de justice le mardi 21 décembre 2021 en fin de matinée.
La réunion qui est consécutive au récent incident enregistré au niveau de la Banque internationale pour le commerce et l’industrie du Gabon (BICIG) visait à réfléchir sur les mécanismes devant permettre aux huissiers de justice et aux agents des forces de l’ordre une meilleur maîtrise des décisions de justice, conformément à la loi.
Au cours de cette réunion à laquelle prenaient part les Ministres Michaël Moussa Adamo de la Défense nationale ; Nicole Janine Roboty Mbou de l’Économie et de la Relance ; Hugues Mbadinga Madiya du Commerce, des Petites et moyennes entreprises et de l’industrie ; le Procureur général, le Procureur de la République ; une analyse de la situation et des propositions de solutions ont été faites.
Le but étant de prévenir à l’avenir tout dérapage similaire à celui de la Bicig.
Un point spécifique concernant le métier d’huissier de Justice a été fait.
Tout comme il a été envisagé d’initier des réformes en vue de renforcer ledit corps, a précisé au terme de la réunion aux médias, la porte-voix des Membres du Gouvernement, Nicole Janine Roboty Mbou, Ministre de l’Économie et de la Relance.
Il a également été préconisé l’instauration des formation conjointes auxquelles devraient prendre part les huissiers de justice, les forces de sécurité et de défense ; pour leur permettre de s’approprier les procédures devant faciliter le bon déroulement des opérations d’exécution des décisions de justice.
L’instauration des réunions pérennes entre les différentes parties pour trouver des solutions durables a également été préconisée.
Ces réunions verront les acteurs du monde des affaires être impliqués, notamment le Patronat et les syndicats de banques de sorte qu’ils soient édifiés sur les procédures judiciaires. D’autant qu’il est important pour les acteurs de savoir dans quel cadre les exécutions des décisions de justice interviennent.
Il en va de la responsabilité du Gouvernement. Il s’agit d’une première