Après dix jours d’examen du projet de nouvelle Constitution gabonaise, l’Assemblée constituante, composée de 168 parlementaires, a proposé plus de 800 amendements dans un rapport adopté le dimanche 22 septembre 2024. Ce document sera désormais soumis aux autorités de transition.
Les députés et sénateurs de la transition réunis en assemblée constituante ont achevé l’examen du projet de Constitution, étape-clé vers le retour à un régime civil promis par la junte après le coup d’État de 2023 qui a marqué la fin de la dynastie Bongo.
Les 168 parlementaires avaient dix jours pour rendre un « avis motivé » sur le projet constitutionnel rédigé à partir du millier de propositions récoltées lors d’un dialogue national inclusif organisé au mois d’avril. D’après une publication Facebook du député Geoffroy Foumboula Libeka, 78 parlementaires ont déposé 801 amendements. « Nous nous sommes prononcés sur plusieurs avancées majeures que renferme ce projet de loi fondamentale, lequel veille à la séparation des pouvoirs, au renforcement des droits et des libertés individuelles », a annoncé Jean-François Ndongou président de l’Assemblée nationale et de l’Assemblée constituante dans son discours de clôture.
L’Assemblée a analysé les 194 articles proposés par le Comité constitutionnel national et a apporté 801 modifications, principalement sur les pouvoirs présidentiels, la durée du mandat et les conditions d’éligibilité du chef de l’État.
Malgré un vote largement favorable, avec seulement huit voix contre et trois abstentions, certaines voix critiques se sont élevées. Jean Valentin Leyama, secrétaire exécutif du parti Réagir, a dénoncé les conditions d’éligibilité présidentielle comme étant « discriminatoires » et un « recul démocratique ».
En revanche, la majorité des parlementaires, dont Paul Biyoghe Mba, premier vice-président du Parti démocratique gabonais (PDG), soutient les amendements.
Selon Biyoghe Mba, la nouvelle Constitution limite le mandat présidentiel à deux termes de sept ans, pour un maximum de 14 ans au pouvoir. « Cela évitera que les présidents tentent de briguer un troisième mandat », a-t-il affirmé.
Un rapport contenant leurs recommandations, adopté à la majorité avec seulement 8 voix contre et 3 abstentions, sera remis « le plus tôt possible » à Brice Clotaire Oligui Nguema, le nouvel homme fort du pays qui briguera la présidence à l’élection d’août 2025. Le texte doit ensuite être adopté en conseil des ministres, puis soumis au référendum d’ici à la fin de l’année, selon le calendrier annoncé.
La nouvelle loi fondamentale prévoit l’instauration d’un régime présidentiel sans Premier ministre, un mandat présidentiel de 7 ans renouvelable une fois avec l’obligation pour tout candidat d’être né de parents gabonais, selon une version du projet qui circule sur internet et n’a pas été démentie par les autorités.